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Droit électoral

Le 22 juillet 2013 Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux
Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux

A l'exclusion des docuemnts officiels, l'usage d'une langue étrangère dans les tracts élecotraux n'est pas prohibé.

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Le 19 juin 2013 Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?

Le maire peut, en période électorale, organiser des réunions de quartier si leur objet demeure limité à l'information des habitants, sans polémique

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Le 28 juin 2013 L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale
L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale

L'utilisation de fichiers lors de la campagen électorale est autorisée dès lors qu'ils contiennent des éléments objectifs non discriminatoires

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Le 14 juin 2013 les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014
les conditions pour être électeur et éligible aux municipales 2014

Le code électoral fixe des conditions diférentes pour être inscrit su la liste élecotrale et ^pour être éligible aux élections municipales de 2014

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