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Toilettage des procédures de mise en concurrence des marchés

Le 19 mars 2009
Toilettage des procédures de mise en concurrence des marchés

Essentiellement, le décret du 17 décembre 2008 toilette les textes organisant les procédures de mise en concurrence, adapte certains articles aux apports de la jurisprudence administrative récente (sur les niveaux minimaux de capacité professionnelle, technique et financière ; pondération des critères dans les procédures de concours, indication des montants mini/ maxi ou non dans les accords cadres et marchés à bons de commande) ainsi qu’aux nouveaux textes (comme la nouvelle numérotation des articles de références du code du travail).
La dématérialisation des procédures fait l’objet de nouvelles dispositions.
(décret n° 2008-1337 du 17 décembre 2008 vient modifier le Code des marchés publics et les décrets d’applications de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005).

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