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EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Le 16 novembre 2011
EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Delphine KRUST animera une après midi de la formation désormais traditionnelle organisée chaque année par EFE dédiée à l'exposé des évolutions textuelles et jurisprudentielles intervenues au cours de l'année précédente en droit de la fonction publique, les 1er et 2 février 2012.

Plus particulièrement, l'exposé de Maître KRUST sera consacré aux risques juridiques et contentieux en matière de licenciement, mise à disposition, retraite, sanctions disciplinaires, pour répondre notamment à ces questions :

* Dans quelles conditions l'administration doit-elle se prononcer sur la demande de démission d'un agent ?

- CE section 27 avril 2011, M. Jenkins

* Ouverture du droit au versement d'une allocation chômage à un agent public : quelle juridiction compétente ?

- CE 16 février 2011, n°341748

* Dès lors qu'un agent est définitivement inapte à un emploi et sans possibilité de reclassement, doit-il être licencié ?

- CA 28 mars 2011, n°312658 et 319927

* Quelle est la nature du recours relatif aux conséquences financières du licenciement d'un agent contractuel ?

- CE 23 mars 2011, n°328993

* Dans quelles conditions l'autorité administrative peutelle, même sans texte, procéder au licenciement d'un agent en raison de son insuffisance professionnelle ?

- CE 11 mars 2011, n°328111

 

http://www.efe.fr/formation/actualite/panorama-du-droit-et-du-contentieux-de-la-fonction-publique.html

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