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Annulation des opérations électorales

Le 12 juillet 2011
Annulation des opérations électorales
Le Conseil d'Etat rappelle la règle selon laquelle l'annulation des opérations électorales du premier tour  dit entraîner d'office, par voie de conséuence, l'annulatio nde l'ensemble des opérations du second tour, y compris en l'absence de demande en ce sens expresse du requérant et alors même que les premiers juges ont omis d'y procéder (CE 6 février 2009, élections municipales d'Autretot, req. n° 317504).

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