Delphine KRUST
Delphine KRUST a rédigé de nombreux articles dans ses domaines d’intervention privilégiés :
- « La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quelque soit le mode
d’accès à leurs fonctions», AJCT décembre 2011, p.571,
- "Le droit du contentieux des contrats publics en constante évolution", AVEC, Lettre d’information
des experts-comptables aux collectivités, novembre 2011, p. 35,
- "Le droit d’expression des élus d’opposition été les primaires citoyennes", AVEC, Lettre
d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2011, p. 71,
- « Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires », Lexbase
Hebdo, éd. Publique n° 223 du 16 novembre 2011,
- « La faute personnelle non détachable et lien de causalité dans l’utilisation de véhicule de
service », AJCT octobre 2011, p. 475,
- « Retrait de l’arrêté portant attribution du logement de fonction obtenu par fraude », AJCT juil-août
2011, p. 355,
- " Mise en disponibilité d'office : invitation préalable à demander un reclassement", AJCT février 2011, p. 98,
- " Les communes et l'Etat, le match du transfert des charges : avant-dernier round?", novembre 2010,
- " Précisions sur le droit de passation des délégations de services public", AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2010,
- " Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l'inconventionnalité", AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2009,
- « Ouvrage des candidats : Comment les intégrer dans le compte de campagne », Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, 20 novembre 2007,
- « Droit d’expression des élus dans les supports d’information locale en période électorale : quand prudence n’est pas mère de sûreté », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2007,
- « Principes d’appréciation des candidatures des personnes publiques aux contrats publics », AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2006,
- « La candidature des personnes publiques à la commande publique », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juillet/août 2006,
- « La passation des conventions de délégation de service public saisie par le principe de transparence », AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2005,
- « Signature des marchés : l’autorisation…par anticipation », La lettre du cadre territorial n°299, 1er juillet 2005,
- « La délibération autorisant le maire à agir en justice », Les Cahiers Juridiques n° 89, décembre-janvier 2005,
- « La participation au capital ou la transformation en société commerciale : une solution pour les régies locales d’électricité ? », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, octobre 2004,
- « Prestations d’action sociale : essai de définition », les Cahiers Juridiques, n° 86, août-sept. 2004 ;
- « Article 76 du nouveau code des marchés publics : quel champ d’application ? », La Lettre du Cadre Territorial, 1er juin 2004,
- « la validation législative des mandats et le contrôle de conventionnalité des lois par le juge administratif », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, octobre 2003,
- « Précautions à prendre en matière de délégation au Maire du pouvoir d’ester en justice », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, novembre 2002,
- « Transfert de compétences et transfert de personnels : des arbitrages difficiles », La Gazette des Communes 8 juillet 2002,
- « Les élus doivent sensibiliser les juges », Le Courrier des Maires, avril 2002,
- « Conseillers municipaux : l’heure de l’indemnisation », La Lettre du Cadre territorial n° 230, 1er avril 2002,
- « La loi Sapin et les personnels de la communication », La Lettre du Cadre territorial, Fiches communication, février 2001,
- « Référendum local : les risques de dévoiement », La Lettre du Cadre territorial n° 159, 15 novembre 1998.
- « Intervention des associations dans les gestions d'équipements ou de services publics»
Delphine KRUST collabore également à la rédaction annuelle de l’ouvrage « Le rapport annuel du délégataire de service public », Ordre des experts-comptables, Le courrier des maires et des élus locaux, collection maîtrise de la gestion locale.
Elle est en outre l’auteur du fascicule de l’Encyclopédie Dalloz des COLLECTIVITES LOCALES consacré au thème « Les agents contractuels : la résorption de l’emploi précaire », juin 2006.
Date : 01/12/2009
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Le 19/04/2023
Délit de prise illégal d'intérêts, vote des subventions et loi 3DS
Par la réponse ici reproduite (Rép. Min. QE JO Sénat 22 décembre 2022, p. 6813), il est confirmé que les ...