Les élections municipales sont vieilles de deux ans déjà et les régionales se profilent à un horizon proche ; le temps, peut-être, de retenir, pour les ...
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une protestation électorale contre les élections de MM. Devedjian dans les Hauts-de-Seine et Plagnol dans le ...
Dans une décision très attendue (2010-6/7 du 11 juin 2010), le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 11 juin 2010 sur une question prioritaire de ...
La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a apporté de sensibles modifications aux règles du contentieux du financement électoral (voir notre précédent article Les ...
A 6 mois des élections cantonales, il est bon que le Conseil d’Etat rappelle certaines règles relatives à la tenue des comptes de campagne.
Ainsi, dans un ...
Le Conseil d'Etat rappelle la règle selon laquelle l'annulation des opérations électorales du premier tour dit entraîner d'office, par voie de conséuence, ...
