Fonction publique

Le 13 octobre 2011
Dans un arrêt du 6 mai 2011 (Isabelle A. c/ Commune de Nogent-sur-Marne (req. n° 330020), le Conseil d'Etat juge qu'un agent public ne peut voir engager sa responsabilité personnelle ...
Le 06 octobre 2011
Par une ordonnance du 5 octobre 2011, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ordo. n° 1107750) a apporté deux innovations essentielles au ...
Le 10 janvier 2011
Maître Delphine KRUST interviendra au cours de séminaire organisé cette année encore par EFE consacré à l'étude des évolutions du droit de la ...
Le 19 octobre 2009
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt extrêmement intéressant concernant la nature du licenciement des personnels d’une activité ...
Le 02 juin 2009
Le Conseil d’Etat juge que l’absence de droit au renouvellement du contrat de l’agent non titulaire a pour conséquence de ne pas imposer à l’administration ...
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