Fonction publique

Le 06 janvier 2012
Le décret d’application de la loi sur la réforme du dialogue social (loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010) applicable aux instances de la fonction publique ...
Le 30 décembre 2011
(AJCT décembre 2011, p. 571 et suivante)   Le Conseil d'État réuni en section rappelle que le bénéfice de la protection fonctionnelle doit être ...
Le 30 décembre 2011
Commentaire publié dans l'AJCT juin - juillet 2011, 355 sous l'arrêt du CE 21 mars 2011, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, req. n° 326024     A la suite de la ...
Le 17 novembre 2011
Maître Delphine KRUST a répondu aux questions de la rvue LEXBASE droit public de cette semaine (n°223 du 16 novembre 2011) concernant la portée de l'ordonnance rendue le 5 ...
Le 16 novembre 2011
Delphine KRUST assurera, en binôme avec sa consoeur Laura Derridj, la formation dispensée par Comundi le 28 novembre 2011, intitulée "Réforme du dialogue social dans la ...
Le 16 novembre 2011
Delphine KRUST animera une après midi de la formation désormais traditionnelle organisée chaque année par EFE dédiée à l'exposé des ...
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