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Publication de la liste des marchés publics

Le 19 mars 2009
Publication de la liste des marchés publics

Les marchés publics conclus depuis le 1er janvier 2009 dont le montant est inférieur à 20 000 € HT ne figureront plus sur la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sur le support de leur choix (arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du CMP).

Cette modification consiste à prendre en considération le relèvement du seuil en deça duquel le CMP prévoit que les marchés peuvent être "librement" conclus, passé de 4 000 € HT à 20 000 € HT (décret n° 2008-1536 du 19 décembre 2008).

Cette mesure ne concernera donc que la liste des marchés conclus durant l'année 2009, publiée en 2010.

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