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L’arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié

Le 31 janvier 2013

En application des dispositions des articles 48 et 56 du CMP, l’arrêté du 14 décembre 2009  réorganise les modalités de passation des marchés publics passés par la voie dématérialisée. Applicable dès le 1er janvier 2010, il abroge ce faisant les arrêtés précédents du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 du CMP et du 12 mars 2007 pris en application du II de l’article 56 du CMP.

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