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Droit électoral

Le 27 octobre 2012
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une protestation électorale contre les élections de MM. Devedjian dans les Hauts-de-Seine et Plagnol dans le ...
Le 27 octobre 2012
Dans une décision très attendue (2010-6/7 du 11 juin 2010), le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 11 juin 2010 sur une question prioritaire de ...
Le 12 juillet 2011
La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a apporté de sensibles modifications aux règles du contentieux du financement électoral (voir notre précédent article Les ...
Le 12 juillet 2011
A 6 mois des élections cantonales, il est bon que le Conseil d’Etat rappelle certaines règles relatives à la tenue des comptes de campagne.   Ainsi, dans un ...
Le 12 juillet 2011
Le Conseil d'Etat rappelle la règle selon laquelle l'annulation des opérations électorales du premier tour  dit entraîner d'office, par voie de conséuence, ...
Le 04 juillet 2011
Depuis plusieurs années, les principaux acteurs du droit du financement électoral, que ce soit la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) ou ...
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