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Delphine KRUST

Delphine KRUST a rédigé de nombreux articles dans ses domaines d’intervention privilégiés :

- « La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quelque soit le mode
d’accès à leurs fonctions
», AJCT décembre 2011, p.571,


- "Le droit du contentieux des contrats publics en constante évolution", AVEC, Lettre d’information
des experts-comptables aux collectivités, novembre 2011, p. 35,


- "Le droit d’expression des élus d’opposition été les primaires citoyennes", AVEC, Lettre
d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2011, p. 71,


- « Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires », Lexbase
Hebdo, éd. Publique n° 223 du 16 novembre 2011,


- « La faute personnelle non détachable et lien de causalité dans l’utilisation de véhicule de
service
», AJCT octobre 2011, p. 475,


- « Retrait de l’arrêté portant attribution du logement de fonction obtenu par fraude », AJCT juil-août
2011, p. 355,

- " Mise en disponibilité d'office : invitation préalable à demander un reclassement", AJCT février 2011, p. 98,

- " Les communes et l'Etat, le match du transfert des charges : avant-dernier round?", novembre 2010,

- " Précisions sur le droit de passation des délégations de services public", AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2010,

- " Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l'inconventionnalité", AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2009,

- « Ouvrage des candidats : Comment les intégrer dans le compte de campagne », Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, 20 novembre 2007,

- « Droit d’expression des élus dans les supports d’information locale en période électorale : quand prudence n’est pas mère de sûreté », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juin 2007,

- « Principes d’appréciation des candidatures des personnes publiques aux contrats publics », AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2006,

- « La candidature des personnes publiques à la commande publique », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, juillet/août 2006,

- « La passation des conventions de délégation de service public saisie par le principe de transparence », AVEC, Lettre d’information des experts-comptables aux collectivités, novembre 2005,

- « Signature des marchés : l’autorisation…par anticipation », La lettre du cadre territorial n°299, 1er juillet 2005,

- « La délibération autorisant le maire à agir en justice », Les Cahiers Juridiques n° 89, décembre-janvier 2005,

- « La participation au capital ou la transformation en société commerciale : une solution pour les régies locales d’électricité ? », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, octobre 2004,

- « Prestations d’action sociale : essai de définition », les Cahiers Juridiques, n° 86, août-sept. 2004 ;

- « Article 76 du nouveau code des marchés publics : quel champ d’application ? », La Lettre du Cadre Territorial, 1er juin 2004,

- « la validation législative des mandats et le contrôle de conventionnalité des lois par le juge administratif », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, octobre 2003,

- « Précautions à prendre en matière de délégation au Maire du pouvoir d’ester en justice », AVEC, Lettre d’information des Experts comptables aux collectivités, novembre 2002,

- « Transfert de compétences et transfert de personnels : des arbitrages difficiles », La Gazette des Communes 8 juillet 2002,

- « Les élus doivent sensibiliser les juges », Le Courrier des Maires, avril 2002,

- « Conseillers municipaux : l’heure de l’indemnisation », La Lettre du Cadre territorial n° 230, 1er avril 2002,

- « La loi Sapin et les personnels de la communication », La Lettre du Cadre territorial, Fiches communication, février 2001,

- « Référendum local : les risques de dévoiement », La Lettre du Cadre territorial n° 159, 15 novembre 1998.

- « Intervention des associations dans les gestions d'équipements ou de services publics»


Delphine KRUST collabore également à la rédaction annuelle de l’ouvrage « Le rapport annuel du délégataire de service public », Ordre des experts-comptables, Le courrier des maires et des élus locaux, collection maîtrise de la gestion locale.

Elle est en outre l’auteur du fascicule de l’Encyclopédie Dalloz des COLLECTIVITES LOCALES consacré au thème « Les agents contractuels : la résorption de l’emploi précaire », juin 2006.

Date : 01/12/2009

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