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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Satellites des collectivités

Le 31 janvier 2013 Les reversements de subventions

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures comprend deux dispositions intéressant les rapports ...

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Le 30 mai 2010 Les Sociétés publiques locales
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La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales entre en vigueur immédiatement (JO n°0122 du 29 mai 2010).   Le ...

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Le 12 juillet 2011 Les GIP et les contrats quasi intégrés
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Dans un arrêt du 4 mars 2009, le Conseil d’Etat a eu à connaître d’une nouvelle hypothèse de contrat conclu « in house » (ou, selon ...

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Le 03 mars 2009 Les conventions règlementées des associations
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Depuis le 15 février 2009 sont entrées en vigueur les modifications apportées au régime des conventions réglementées en secteur associatif par ...

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