Fonction publique

Le 13 juillet 2014
Derniers éclairages de la commission de déontologie sur la notion d'indépendance des agents publics et des conflits d'intérêts
Le 13 janvier 2014
Maître Delphine KRUST participera aux journées de panorama du droit et du contentieux de la fonction publique en 2014 oragnisée comme chaque année par EFE.
Le 18 décembre 2013
Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté d’expression reconnue aux fonctionnaires par la loi statutaire.
Le 26 juillet 2013
L’autorité territoriale doit nommer l’agent réintégré au sein de la collectivité, à l’expiration d’un détachement de longue durée sur le premier emploi vacant correspondant à son cadre d’emplois. La v
Le 21 mars 2013
L’administration qui met fin au détachement de l’agent dans un emploi fonctionnel et ne parvient pas à le réintégrer doit verser l’allocation pour perte d’emploi si l’agent opte pour le licenciement,
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