Fonction publique

Le 31 juillet 2020
Un fonctionnaire exerçant des responsabilités syndicales n’en est pas affranchi pour autant de toute obligation au regard du devoir de réserve, même s’il dispose à cet égard d’une liberté d’expression particulière.
Le 05 mars 2020
Forum annuel de l'association Association Française Des Collectivités Locales  Maitre Delphine KRUST, avocate associée du cabinet, interviendra cette année encore lors de l’atelier fonction ...
Le 04 juin 2019
Participation de Stéphane Penaud lors du colloque "festival off" de la Tribune de l'Art et intervention sur le devoir de réserve des conservateurs du patrimoine
Le 27 avril 2019
Intervention de Maître Krust lors du forum annuel de la fonction juridique territoriale dans l'atelier fonction publique
Le 17 avril 2019
Effets pour l’organisme d’accueil de l’annulation par le juge administratif de la décision de fin anticipée de détachement d’un fonctionnaire territorial prise par l’administration d’origine
Le 17 avril 2019
L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
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