Collectivités territoriales

Le 20 février 2019
le cabinet présentera le module de formation sur le contrôle des collectivités territoriales par la juridiction financière
Le 07 décembre 2017
L'inscription à la cantine de l'élève est un droit absolu qui ne souffre aucune limitation. Il en va différemment de l'inscription aux activités périscolaires.
Le nouveau Garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté cette semaine la réforme promise par le Président Macron de moralisation de la vie politique.
Intervention de Maître Delphine KRUST dans l'émission de Guillaume Erner sur France Inter : les noms de rue
les collectivités publiques peuvent mettre directement en mouvement l'action publique et obtenir réparation de leurs préjudices lorsqu'elles sont victimes d'injures ou de diffamation, et obtenir répar
Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.
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