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Cabinet d’Avocats au Barreau de paris

Collectivités territoriales

Le 09 juin 2017 Projets de loi de moralisation de la vie politique : des avancées et des améliorations possibles

Le nouveau Garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté cette semaine la réforme promise par le Président Macron de moralisation de la vie politique.

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Le 30 octobre 2013 Inconstitutionnalité des dispositions de la loi sur la presse restreignant l’action directe des collectivités publiques en diffamation et injure
Inconstitutionnalité des dispositions de la loi sur la presse restreignant l’action directe des collectivités publiques en diffamation et injure

les collectivités publiques peuvent mettre directement en mouvement l'action publique et obtenir réparation de leurs préjudices lorsqu'elles sont victimes d'injures ou de diffamation, et obtenir répar

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Le 17 avril 2015 Les noms de rue
Les noms de rue

Intervention de Maître Delphine KRUST dans l'émission de Guillaume Erner sur France Inter : les noms de rue

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Le 25 avril 2013 Retrait de la délégation d’un adjoint au maire
Retrait de la délégation d’un adjoint au maire

Lorsque le maire retire ses délégations à un adjoint, il doit sans délai convoquer le conseil municipal aux fins qu’il délibère sur le maintien de ce dernier dans ses fonctions.

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