Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a
L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.