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Actualités

Le nouveau Garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté cette semaine la réforme promise par le Président Macron de moralisation de la vie politique.
Le 16 mai 2017
Formation animée par Maitre Krust : loi déontologie, ses décrets et jurisprudences d'application
Le 18 novembre 2016
Le Conseil d’Etat juge qu’un directeur du service culturel peut être légalement licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il s’avère incapable de développer des relations de travail normales a
Le 26 mai 2016
L’utilisation d'une lettre de démission en blanc d'un conseiller municipal à son insu porte une atteinte grave et manifestement illégale au libre exercice, de son mandat.
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