Actualités
Bienvenue sur notre page d'actualités. Vous pouvez dès à présent, sélectionner un article dans la liste déroulante ci-dessous :
- Rapport sur la rédaction des décisions des juridictions administratives
- Les prestations de conseil juridique, le monopole des avocats et les sociétés d'audit fiscal et social
- Le juge des référés ne peut imposer le maintien provisoire de relations contractuelles au-delà du terme du contrat en cours
- L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du travail
- Tabagisme passif et maladie professionnelle
- Marché public d’un contrat de mobilier urbain – référé précontractuel
- Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique
- Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
- Réforme du dialogue social dans la fonction publique territoriale
- La protection fonctionnelle peut être accordée à tous les agents publics quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions
- Quand le juge administratif pousse à la CDIsation des agents publics non titulaires
- Formation Comundi "réforme du dialogue social dans la fonction publique"
- EFE Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
- La faute personnelle non détachable et lien de causalité à l'occasion de véhicules de service
- Refus de renouvellement d’un agent contractuel en CDI : injonction de reconduire le contrat dans l’attente de la décision au fond
- Textes d’application du droit de timbre de 35 euros dès le 1er octobre 2011
- Vocation des agents contractuels à la pérennisation de leur engagement
- Les tribunes de l’opposition au risque des primaires citoyennes et le juge des référés libertés.
- Prise illégale d'intérêts et élus locaux représentants leur collectivité au sein d'un établissement public local
- Retrait de l’arrêté portant attribution d’un logement de fonction obtenue par fraude
- première application des rnouvelles ègles du contentieux du financement électoral
- Pour un maire, injurier son opposition ne vaut.
- Paquet électoral : les nouvelles règles du financement des campagnes électorales
- Instauration d'un droit de timbre, sous peine d'irrecevabilité des requêtes
- Présomption d'urgence pour l'agent maintenu en disponibilité d'office et privé de toute rémunération
- Le droit du contentieux des contrats publics n’en finit pas d’évoluer
- Elections : un candidat peut-il twitter le jour du scrutin ?
- Liberté fondamentale : droits des élus de la République au sein des assemblées locales
- Marché public et monopole d'avocat
- Délit de prise illégale d’intérêts : une réforme pourrait en cacher une autre
- Conseiller municipal intéressé : rappel à la prudence en matière de conflits d'intérêts
- Panorama du droit de la fonction publique
- Le serpent de mer de la réforme du délit de prise illégale d'intérêts
- Les frais de déplacements des personnalités ne constituent pas des dépenses électorales
- le Conseil contitutionnel a jugé conforme à la COnstitution l'article 103 de la loi de finances rectificative 2008-1443 attribuant aux communs une dotation financière pour l'instruction des CNI et des passeports
- La Cour administrative d’appel de Bordeaux continue de faire évoluer le droit de la passation des DSP
- Proposition de loi pour redéfinir le délit de prise illégale d'intérêts
- Non-conformité de l’article L. 7 du Code électoral à la Constitution
- Les Sociétés publiques locales
- Le droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition
- Arrêt Medvedyev et autres
- sanction disciplinaire procédure
- "Comment être élu quand on est inéligible" Slate magazine, C. Pudlowski
- le seuil de 20 000 euros HT disparaît au 1er mai 2010
- Rappel sur les seuils de procédures de passation de la commande publique au 1er janvier
- Les marchés de travaux d’électrification, le bordereau de prix unitaire, la limitation des lots et les lots financiers.
- L’arrêté sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est publié
- L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- Petit conte de campagne : le candidat, l'expert-comptable NCCFP ou il n'est jamais trop tard pour bien faire !
- Indemnisation des passeports et CNI, au risque de l’inconventionnalité de la loi
- Modification des seuils applicables aux marchés (CMP et ordonnance n°2005-649)
- Reprise en régie directe d'un SPA et transfert des personnels : cause licenciement
- Circulaire du 7 septembre 2009 relative à la transation dans le domaine de la commande publique
- « L’Europe des marchés publics », Laurent Richer, LGDJ, mai 2009
- Publicité des critères de choix des DSP
- Présentation des comptes de campagne par un expert-comptable – Conditions de régularisation
- Les reversements de subventions
- Transposition de la directive recours
- Exécution des DSP et application de loi Sapin aux contrats en cours
- Publicité adéquate des DSP
- Identification de l'auteur de la décision administrative
- La mention des voies et délais de recours dans les AAPC
- Annulation des opérations électorales
- Publication de la liste des marchés publics
- Les GIP et les contrats quasi intégrés
- DSP : une publicité européenne ?
- Absence de motivation de la décision de non renouvellement d'un CDD
- Les conventions règlementées des associations
- Intervention des collectivités territoriales et principe de spécialité
- Les prestations intégrées, fiche récapitulative du MINEFE
- Le statut financier des élus locaux
- Passation des marchés non formalisés des collectivités territoriales
- Un tableau récapitulatif des taux d'intérêt légaux
- Rapport du CSFPT sur les cadres dirigeants territoriaux
- Augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat
- Toilettage des procédures de mise en concurrence des marchés
- Modification du code des marchés public, encore et encore ....
- Délais de paiement dans les marchés publics
- Le rapporteur public remplace le Commissaire du gouvernement
Augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat
Les autorités de l’Etat sont invitées par le Premier Ministre à « prévoir systématiquement une avance de 20% lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 € et inférieur à 5 millions d'euros ». Pour les marchés d'un montant supérieur, l’augmentation de l’avance sera étudiée au cas par cas (Circulaire du 19 décembre 2008 relative à l’augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009).